Loi RIM 2017
La loi mauritanienne reconnaît la signature électronique avec la même valeur qu'une signature manuscrite, dès lors que l'identité du signataire est vérifiée et que l'intégrité du document est garantie. Sign respecte ces deux exigences.
Conforme RIM 2017Hébergé en MauritanieAudit trail intégré
Sécurité & confiance
La signature qui tient devant un tribunal.
Tout ce qu'il faut savoir sur la valeur juridique, le chiffrement, l'audit trail et la souveraineté de Sign. Cette page est faite pour votre DSI, votre juriste, votre auditeur — et pour vous rassurer définitivement.
Mis à jour · 2026-07-01
01 · Légal
Reconnu par la loi mauritanienne, opposable.
Cadre OHADA
Compatible avec l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. La signature électronique Sign est reconnue dans les 17 États membres pour les contrats commerciaux.
Compatible eIDAS
Pour vos contrats avec des partenaires européens, nos signatures sont compatibles avec le règlement eIDAS au niveau "avancée". Une montée en niveau "qualifiée" est possible via notre réseau de notaires partenaires.
3 niveaux disponibles
Simple (OTP email), Avancée (OTP SMS + IP + horodatage), Qualifiée (KYC + notaire). Vous choisissez le niveau adapté à l'enjeu juridique de chaque document.
02 · Sécurité technique
Chiffrement de niveau bancaire à chaque étape.
AES-256 au repos
Tous les documents sont chiffrés en AES-256 sur disque. Les clés sont stockées dans un HSM (Hardware Security Module) et tournées régulièrement.
TLS 1.3 en transit
Toute communication entre votre navigateur et nos serveurs est chiffrée en TLS 1.3 avec des suites cryptographiques modernes (ECDHE + AES-GCM).
Mots de passe Argon2
Aucun mot de passe n'est jamais stocké en clair. Argon2id avec sel unique par utilisateur, configuré pour résister aux attaques GPU.
2FA & SSO
2FA TOTP obligatoire pour les comptes admin et l'API. SSO SAML/OIDC disponible sur le plan Enterprise pour vos utilisateurs.
OTP par signataire
Chaque signataire est vérifié par un code OTP à 6 chiffres (SMS ou email) avant de pouvoir signer. Le code expire en 10 minutes.
Pen-test annuel
Audit de sécurité externe annuel par cabinet indépendant. Programme de bug bounty privé disponible pour les clients Enterprise.
03 · Audit trail
Chaque signature est traçable, opposable, exportable.
Chaque PDF signé via Sign reçoit un certificat de preuve qui contient toutes les actions effectuées sur le document. Voici précisément ce qui est journalisé :
- Identité signataire (nom, email, téléphone)
- Adresse IP et géolocalisation approximative
- Empreinte SHA-256 du document signé
- Horodatage RFC 3161 (autorité de timestamping)
- Méthode d'authentification (OTP SMS, email, biométrie)
- User-Agent du navigateur du signataire
- Toutes les actions (ouvert, lu, refusé, signé) avec timestamp
- Hash de la session OTP (vérification cryptographique)
04 · Souveraineté
Vos données restent en Mauritanie.
Datacenter primaire en Afrique
Hébergement primaire en Mauritanie / Maroc / Sénégal selon votre choix. Aucune donnée transite ou ne réside chez AWS US, Azure US ou Google US.
Backup africain
Réplication chiffrée vers un second site africain (continuité d'activité, plan de reprise sur sinistre testé deux fois par an).
Conforme RGPD + lois locales
Compatible RGPD pour vos signataires européens, et conforme aux exigences de la CNDP (autorité mauritanienne) sur la protection des données personnelles.
Déploiement on-premise
Pour les administrations et les opérateurs critiques, Sign peut être déployé sur votre infrastructure (Kubernetes / VM Linux). Maintenance assurée par Solutionia.
Conformité & certifications
Les normes et lois auxquelles nous nous conformons.
Certains certificats sont en cours d'obtention — nous documentons honnêtement ce qui est acquis vs en cours.
RIM 2017
Loi signature électronique
AcquisOHADA
Acte uniforme
AcquisRGPD
Protection des données
AcquiseIDAS
Compatible avancée
AcquisISO 27001
Sécurité de l'information
En coursISO 27018
Privacy in cloud
En coursSOC 2 Type II
Contrôles opérationnels
PlanifiéCNDP
Autorité Mauritanie
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Notre équipe technique répond directement, dans la même journée. NDA mutuel disponible sur demande.