Banque et microfinance
Signature electronique pour banques et IMF.
Digitalisez vos demandes de credit, ouvertures de compte, mandats de prelevement et contrats de garantie. OTP double canal, audit trail RFC 3161, API pour integration core banking. Conforme loi RIM 2017.
Cas d'usage
Ce que les banques et IMF signent sur Sign
Demande de credit et contrat de pret
Faites signer le contrat de pret par le client depuis son telephone, avec OTP double canal (SMS + email). L'audit trail joint fournit la preuve KYC exigee par la BCM en cas d'audit.
Ouverture de compte a distance
Formulaire d'ouverture + CGU + attestation KYC signes en une seule sequence. Le certificat d'audit conserve l'IP, l'horodatage et les canaux d'authentification pour votre dossier de conformite.
Mandat de prelevement et autorisation SEPA / GIMTEL
Signature du mandat client + validation banque. Le mandat horodate est archive et peut etre presente aux plateformes interbancaires comme preuve d'autorisation.
Contrat de bail hypothecaire et garantie
Multi-signataires : emprunteur + caution + banque. Placement libre des paraphes sur chaque page. Ideal pour les operations immobilieres et les credits professionnels.
Contrats microfinance et solidaire
IMF : signez les contrats de groupe (tontine, solidaire) avec jusqu'a cinq membres en parallele. Baisse les couts de tournee agent et raccourcit le time-to-cash.
Documents internes RH banque
Charte deontologique, avenants au contrat de travail, notes de service : signature horodatee de tous les collaborateurs avec tracabilite pour audit interne.
Questions frequentes
FAQ - Sign pour la banque
La signature electronique est-elle acceptee par la BCM pour les contrats bancaires ?
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La loi mauritanienne sur la signature electronique de 2017 (RIM 2017) reconnait a la signature electronique la meme valeur juridique qu'a la signature manuscrite pour les contrats bancaires, des lors que l'identite du signataire est verifiee (typiquement par OTP SMS + validation KYC) et que l'integrite du document est garantie (empreinte SHA-256, horodatage). Pour les operations les plus sensibles (transferts patrimoniaux importants, actes notaries), une signature qualifiee avec certificat emis par une autorite de certification peut etre requise - a discuter au cas par cas avec votre juriste bancaire.
Sign est-il conforme aux exigences KYC de la BCM ?
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Sign fournit les elements techniques exiges par un dispositif KYC : verification de l'identite du signataire par OTP SMS ou email, horodatage cryptographique RFC 3161, IP et geolocalisation approximative du signataire, empreinte SHA-256 du document signe, journal complet des actions. La responsabilite KYC finale reste celle de la banque - Sign fournit la couche technique probante que vous integrez a votre dispositif de conformite existant.
Peut-on integrer Sign a un core banking existant ?
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Oui. Sign dispose d'une API REST + webhooks HMAC pour l'integration. Un module de core banking peut declencher une signature (POST /v1/signature-requests), recevoir un webhook a la completion, et telecharger le PDF signe + certificat d'audit pour archivage automatique. Documentation complete sur https://sign.solutionia.work/developers. Sandbox gratuite pour tester l'integration.
Quels sont les tarifs pour un usage banque ?
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Pour une banque ou une IMF avec des volumes significatifs (plusieurs centaines ou milliers de signatures par mois), un contrat Custom est negocie. Contactez contact@solutionia.work pour une proposition adaptee. Pour tester avant contractualisation, un compte gratuit permet de signer un document offert et 30 jours d'essai illimite.
Ou sont stockes les documents et pendant combien de temps ?
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Les PDF signes et leurs certificats d'audit sont chiffres au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), stockes sur infrastructure Supabase region eu-central-1. La duree de conservation par defaut est indefinie tant que l'organisation a un compte actif. Une extraction ZIP complete pour archivage local est disponible sur demande. Details techniques sur https://sign.solutionia.work/security.
Etablissement financier
Digitalisez vos signatures conformement.
OTP double canal. Audit trail complet. API core banking. Contrat Custom sur mesure pour les volumes eleves.