Guide pratique
Signer un contrat en ligne en Mauritanie.
Contrat de prestation, commercial, de travail, NDA : envoyez, signez et archivez vos contrats en quelques minutes avec la meme valeur juridique qu'une signature manuscrite. Premier contrat offert.
Pourquoi
Pourquoi signer ses contrats en ligne
En Mauritanie, la boucle classique reste : imprimer le contrat en trois exemplaires, faire signer une premiere partie, envoyer un coursier ou attendre un rendez-vous physique pour l'autre partie, classer un original chez chacun. Compter deux a cinq jours ouvres selon la disponibilite des signataires - et esperer que le document ne se perde pas entre-temps.
Signer un contrat en ligne divise ce cycle par vingt : de la redaction a la version finale signee par toutes les parties, dix minutes suffisent. Chaque signataire recoit un lien par email, s'authentifie par un code OTP (SMS ou email), signe au doigt ou en tapant son nom, et le contrat horodate est renvoye a l'ensemble des parties avec un certificat d'audit joint. La preuve legale est plus solide que le papier - car le contenu et l'identite du signataire sont scelles cryptographiquement.
En cas de contestation ulterieure, le certificat d'audit joint au PDF contient l'IP, l'email, le telephone verifie, l'horodatage precis a la seconde de chaque signature. C'est cette piece qu'un avocat presente au juge - et qui pese lourd.
Types de contrats
Tous les contrats qui se signent sur Sign
Contrat de prestation
Consultants, agences, freelances : formalisez vos missions et paiements avec vos clients en trois clics. Le contrat est horodate et le certificat d'audit garantit l'engagement des deux parties.
Contrat commercial B2B
Conditions de vente, contrat cadre, contrat de distribution, contrat de partenariat : Sign gere les signataires multiples cote acheteur / vendeur avec ordre et positions personnalisables.
Contrat de travail
CDI, CDD, contrat de stage, avenants : les RH envoient le contrat au candidat par email, il signe depuis son telephone, tout est archive avec preuve legale opposable.
NDA et accord de confidentialite
Signature unilaterale ou reciproque, jusqu'a 5 signataires en parallele. Ideal pour rounds d'investissement, cessions de fonds de commerce, discussions M&A.
Contrat de service SaaS
Editeurs de logiciels : integrez Sign a votre onboarding pour faire signer les CGV, DPA et SLA a chaque nouveau client, avec l'API developpeurs Sign.
Convention et protocole
Protocoles d'accord, conventions de partenariat, memorandums d'entente : jusqu'a 5 signataires, placement libre des champs page par page.
Questions frequentes
FAQ - signer un contrat en ligne
Un contrat signe en ligne est-il valable juridiquement en Mauritanie ?
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Oui. La loi mauritanienne sur la signature electronique de 2017 (RIM 2017) et le droit OHADA pour les contrats commerciaux reconnaissent la meme valeur juridique a une signature electronique qu'a une signature manuscrite. Le contrat doit etre signe via une plateforme qui verifie l'identite du signataire (OTP SMS ou email) et garantit l'integrite du document apres signature (empreinte SHA-256 + horodatage). Sign satisfait ces deux conditions par defaut.
Combien de signataires peut-on ajouter sur un contrat ?
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Jusqu'a cinq signataires en parallele sur le meme document. Chacun recoit un lien unique par email et signe a son rythme. Le contrat final n'est genere qu'une fois toutes les signatures collectees. Pour plus de cinq signataires, contactez contact@solutionia.work pour une configuration Custom.
Peut-on imposer un ordre de signature (client puis prestataire, par exemple) ?
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Par defaut, tous les signataires peuvent signer en parallele et dans l'ordre qu'ils veulent. Un flow sequentiel (signataire A doit signer avant que B recoive le lien) est disponible en configuration Team ou Custom. En pratique, le flow parallele est plus rapide et evite les blocages si un signataire est indisponible.
Combien coute la signature d'un contrat sur Sign ?
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Le premier contrat est offert. Ensuite : 39 MRU par signature a la carte (validite 30 jours), ou 300 MRU pour un pack de cinq signatures. Pour un usage regulier, l'abonnement Solo a 400 MRU par mois donne des signatures illimitees pour un utilisateur. L'abonnement Team a 999 MRU par mois couvre jusqu'a trois utilisateurs. Paiement Bankily, Masrvi, Sedad, Bimbank, Click ou BCIPAY.
Comment archiver les contrats signes ?
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Tous vos contrats signes sont archives automatiquement dans votre tableau de bord Sign, avec leur certificat d'audit et l'historique complet des actions. Vous pouvez les retelecharger a tout moment, meme apres resiliation de votre abonnement (les documents restent accessibles indefiniment). Un export ZIP complet est disponible sur simple demande.
Que se passe-t-il si l'autre partie refuse de signer ?
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Le signataire peut cliquer sur Refuser dans son lien de signature, avec un commentaire optionnel. L'emetteur du contrat est notifie par email et le contrat passe en statut Refuse. Aucun document signe n'est produit, aucune preuve de signature n'est generee - le contrat n'existe juridiquement pas. Vous pouvez alors renegocier hors-ligne et renvoyer une nouvelle version.
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