Confidentialite
Signer un NDA en ligne en 3 minutes.
Accord de confidentialite unilateral ou reciproque, jusqu'a cinq signataires. Ideal pour rounds d'investissement, cessions, M&A, recrutements sensibles. Valeur juridique loi RIM 2017. Premier NDA offert.
Cas d'usage
Quand un NDA signe electroniquement change vraiment la donne
Un NDA (Non-Disclosure Agreement, ou accord de confidentialite) est un pre-requis a toute discussion serieuse impliquant des informations sensibles : levee de fonds, cession de societe, recrutement d'un cadre dirigeant, mission de conseil sur un projet strategique, partenariat commercial exploratoire. En Mauritanie, la boucle classique impliquait d'imprimer trois exemplaires, se deplacer, signer - et le temps que le NDA soit boucle, les discussions perdaient leur elan.
Sign transforme ce delai en trois minutes cote emetteur et trois minutes cote signataire. Le NDA est envoye par email, le signataire recoit un lien unique, s'authentifie par OTP, signe au doigt ou en tapant son nom, et le document horodate est renvoye aux deux parties avec un certificat d'audit joint. En cas de violation ulterieure de la confidentialite, ce certificat est la piece probante que votre avocat presentera au tribunal mauritanien - avec l'IP, l'email, le telephone verifie et l'horodatage precis a la seconde de la signature.
Questions frequentes
FAQ - signer un NDA en ligne
Un NDA signe electroniquement est-il opposable en Mauritanie ?
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Oui. La loi mauritanienne sur la signature electronique de 2017 (RIM 2017) reconnait la meme valeur juridique a un NDA signe electroniquement qu'a un NDA signe a la main, des lors que l'identite des parties est verifiee (OTP SMS ou email) et que l'integrite du document est garantie (empreinte SHA-256, horodatage). Le certificat d'audit joint sert de preuve en cas de violation de confidentialite.
Peut-on signer un NDA reciproque (bilateral) sur Sign ?
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Oui. Le NDA reciproque implique que les deux parties se transmettent mutuellement des informations confidentielles. Sur Sign, vous ajoutez les deux signataires (chacun avec son email), placez deux champs de signature (un pour chaque partie), et envoyez. Chaque partie signe depuis son telephone. Le NDA final est renvoye aux deux avec le certificat d'audit horodate.
Combien de signataires peut-on inclure dans un NDA ?
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Sign accepte jusqu'a cinq signataires en parallele sur un meme document. C'est particulierement utile pour les rounds d'investissement (fondateurs + investisseur), les cessions de fonds de commerce (cedant + acquereur + notaire), les discussions M&A multi-parties, ou les projets impliquant plusieurs cofondateurs.
Un NDA signe sur Sign est-il valable en dehors de la Mauritanie ?
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Un NDA signe electroniquement est valable dans la plupart des juridictions modernes (OHADA, eIDAS europeen, ESIGN Act US, UNCITRAL). Sign genere un certificat d'audit avec empreinte SHA-256 et horodatage RFC 3161, qui sont des standards internationaux. En cas de litige transfrontalier, l'audit trail Sign est recevable dans tous les pays qui ont ratifie les traites de commerce electronique - c'est le cas de la majorite des pays d'Afrique de l'Ouest francophone.
Combien coute la signature d'un NDA sur Sign ?
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Le premier NDA est offert. Ensuite : 39 MRU par signature a la carte, ou 300 MRU pour un pack de cinq signatures. Pour une startup ou un cabinet qui signe plusieurs NDA par mois, l'abonnement Solo a 400 MRU par mois donne des signatures illimitees pour un utilisateur.
L'autre partie doit-elle creer un compte Sign pour signer un NDA ?
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Non. Le signataire recoit un lien unique par email, s'identifie avec un code OTP SMS ou email (envoye au moment ou il ouvre le lien), signe au doigt ou en tapant son nom, et c'est termine. Aucun compte a creer. Cela reduit tres significativement la friction et le temps de signature - un NDA peut etre boucle en moins de trois minutes cote signataire.
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